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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
686818084965b5d9df31356b
4 juillet 2025
VILOGIA [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître BORGNA substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 26 Avril 1987 à [Adresse 6] C -
REFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b38
7 juillet 2025
société LMG 19 dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
Référés civils
65b404a1753f879640d5d3f5
23 janvier 2024
Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de Lyon, et Maître Emmanuelle
2ème CHAMBRE CIVILE
NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C
65a0e89b5bbe450008b2ccc2
11 janvier 2024
ALLIANZ IARD prise en la personne de son Directeur général Président du Conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle
1ère CHAMBRE CIVILE
62c52953a2c4236379079694
5 juillet 2022
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION et défenderesse à l'opposition [W] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à WATTERLOS (59150) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuelle
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
78576476) SA dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 33] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
67f8b4eab12b01e97e03d843
10 avril 2025
dénommée AVIVA ASSURANCES société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1]-[Localité 7] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle
3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c945d742d0b11d26be49
28 janvier 2025
nationalité Française demeurant [Adresse 6] [R] [D] [Y] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Emmanuelle
68fb978411af6ba0065f419c
23 octobre 2025
CAH) Société à responsabilité limitée dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] recherchée en qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS VIRGO Représentée par Me MONTAMAT substituant Me Emmanuelle
6868180b4965b5d9df3135ec
VILOGIA [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître BORGNA substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDERESSE : Madame [F] [U] [Adresse 2][Adresse 13] [Adresse 7]
66103ce5c9ea95b316fdf603
5 avril 2024
GESTION, SARL dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
Adresse 9] [Localité 6] défaillant Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED (QBE EUROPE SA/NV) ès qualité d’assureur de la société PRESTA [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Emmanuelle
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea6
11 février 2016
en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Maître [M] [S] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle
65aa22d3a34ad100085818a1
18 janvier 2024
anonyme dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anaïs MAILLET substituant Me Emmanuelle
69de85aacdc6046d473c246d
13 avril 2026
Localité 10] ALLEMAGNE et le siège social en France : [Adresse 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
6616d46163271232b2e46498
10 avril 2024
GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société FACADE 24 VJ [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
1ère Chambre
6032eddc36b2b161d89cee5b
31 octobre 2017
AVIVA ASSURANCES CIE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de la SELARL INTERBARREAUX RACINE agissant par Maître Emmanuelle
603254be9f01438a417e844a
26 février 2018
AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ : [F] [U] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle
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