Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé a confirmé l'ordonnance

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal : Ibrahim KONATE Président non comparant COMPOSITION

légal pour ce domicilié audit siège,, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 399 569 524 Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Sur le pourvoi d'Eric Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Représenté par Marianne CANTET, chargée de mission, munie d'un pouvoir général APPELÉ EN CAUSE Monsieur [V] [R] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant, non assisté COMPOSITION

.., - LES EDITIONS DU SEUIL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe partielle d'Eric

dûment habilité à l'effet des présentes, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Eric

APPELANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Eric AGNETTI

La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser : 1° Quatre mois pour les ouvriers et employés ; 2° Six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ; 3° Huit mois pour

PELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

[B] Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2026 à : Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent

L’expert judiciaire expose que Monsieur [E] [V] élève des moutons afin de vendre des agneaux qualifiés « agneaux de Sisteron » de quatre mois pour les fêtes de Noël et de Pâques et que la période d’agnelage

Eric, - LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT (SEDE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour

On 11   November 2005 a Deputy Section Registrar of the Court tried to contact by telephone the Government Agent’s Office in Moldova, without success.

et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un chef d'entreprise (Robert X..., le demandeur), coupable d'homicide involontaire sur la personne d'un ouvrier (Eric