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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504574_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de M et Mme B est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504919_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c44196

Cassation

16 janvier 1980

16 janvier 1980

ANNULER LE CONGE DELIVRE PAR DUPLAQUET BAILLEUR, A KEYMEULEN FERMIER, EN VUE DE LA REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE AU BENEFICE DE SA FILLE MAJEURE, SUZANNE Y..., EPOUSE X..., L'ARRET ATTAQUE (AMIENS

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d741

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89193

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

FRÈRES représenté par Messieurs Didier et Eric Y... ... non comparant INTIMÉS Mademoiselle Laurence X... ...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Eric B services a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408dae

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

X... auprès des attestants, lui reprochant notamment sa violence et son agressivité et essayant par ses conversations de déstabiliser leurs amitiés anciennes avec son mari, de dénigrer M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509727_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Centrale Solaire des parrotias -H2air et au président du tribunal administratif d’Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410376_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

ORDONNE: Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407158_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

ORDONNE: Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e044

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

née le 27 Mars 1968 à AMIENS (80000) demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412957_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412958_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411332_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B est transmis au tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Hassani et à la présidente du tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6b9

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 10 avril 2003, qui a renvoyé Eric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502984_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Enfin, selon l'article R. 221-3 de ce même code, le département de l'Aisne relève du ressort territorial du tribunal administratif d'Amiens. 4.

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742540e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffda0

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section encadrement), au profit de la société Picardie communication, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane X

613725cecd58014677420aa3

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Eric, partie civile, contre : 1) l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane X... pour blessures involontaires,

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

65449cd5c71a6a83181c8ca8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

N° 36/2023 COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle

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