SARL Delta OPC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le mur séparant les parcelles sises à Saint-Jean d'Ardières, [...], cadastrées section AB n° appartenant à M. H...

d'instance de Hambourg (Allemagne) sous le No HRB 52063, Ayant son siège social: [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Mathilde HOUET WEIL et Me Eric

Eric Y...

siège social 37 avenue Coty 84300 CAVAILLON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Hubert GASSER, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Eric

.-59940 NEUF BERQUIN représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Les honoraires de l'arbitre ont été mis à la charge du docteur [R] [M] . Le docteur [L] a relevé appel de façon régulière et non contestée le 11 mai 2012.

Il y aura un seul arbitre, le siège de l'arbitrage sera à Genève et la procédure arbitrale se déroulera en anglais ».

devant être, le cas échéant, également mis en cause; Il y a lieu de déclarer le présent arrêt opposable à l'AGS qui devra, en cas d'insuffisance des fonds disponibles, faire l'avance des sommes arbitrées

En cours de délibéré et suite à l'audition du mineur, Mme Y... propose le maintien d'une rencontre en lieu neutre sur une période déterminée telle que l'a arbitré le premier juge.

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société SAS TRIMA, agence EORIA IMMOBILIER, [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Eric

Gilles Z..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M.

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Brigitte C... épouse A... née le 12 Mars 1955 à ALGER (ALGÉRIE) ...

-Y... et arbitré la pension alimentaire due par M. X... à son épouse à la somme de 4. 000 francs par mois. Il appartenait, en tout état de cause, à M.

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Rue Jacques de Vaucansson-BP 1022 Zi Salvaza 11000 CARCASSONNE CEDEX 09 représenté par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX

Y... ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement ; que les expertises amiables produites aux débats montrent que le mur érigé par M.

Le maître de l'ouvrage n'a pas désigné d'arbitre.

devant Madame Cybèle Ordoqui, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Jean-marie CHABAUD Me Eric FORTUNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

14/08216 [H] [D] épouse [I] C/ [K] [Q] [U] [N] épouse [Q] [O] [Y] SCP [C] [R] [M] [W] [F] [E] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Eric