SERVICES - EIS et encore représentée par la société ACS, assureur DO, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] [Localité 43] Représentée par Me Eric-gilbert

CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Aurélien DELECROIX Me Emmanuelle DESSART Me Gulnar MURAT Me Eric-Gilbert

ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

SERVICES - EIS et encore représentée par la société ACS, assureur DO, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 26] Représentée par Me Eric-gilbert

[K] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Mme [D] [U], demeurant

EKKOIA, anciennement dénommée POLYEXPERT ENVIRONNEMENT, RCS [Localité 20] 497 930 164., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL

BATIREA INGENIERIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324 Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société SCBA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert

GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,

siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric-gilbert

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SASU NEXITY LAMY ETABLISSEMENT TOULOUSE CARNOT 19 RUE DE VIENNE 75008 PARIS représentée par Me Eric-gilbert

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eric

12] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric-gilbert

HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE TRANSPORTS [Localité 19] [17] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric-gilbert

SARETEC FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,

PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE GROUPAMA D'OC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric-gilbert

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric-gilbert

MP CONSTRUCTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Luc PEDAILLE Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 395 113 913 [Adresse 11] [Localité 3] représentées par Me Elodie DRIGO, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Eric-Gilbert