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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301099_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D en 2008 ou par les chercheurs Espinal et Haucastel en 2003, versées aux débats par le représentant de l'Etat et la fédération départementale des chasseurs, précisent que la période de reproduction s'étend
Source officielle7éme chambre
DTA_2207102_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Espinal, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleChambre 1-8
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'immeuble, ni à constituer un obstacle à la vue sur la mer ou sur les espaces verts de la résidence dont disposent les copropriétaires des étages supérieurs, du fait notamment de son architecture en espaliers
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00684_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Marseille a rejeté sa demande de décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un bien immobilier situé 1167 chemin des Espillières
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dac9c3ba90f51dc7538
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d586a9d5adc260624b97
7 avril 2025
7 avril 2025
à laquelle elle demande de : A titre principal, - condamner Mme [T] à supprimer les barreaudages qu’elle a fixés sur le mur et devant les fenêtres de Mme [F], - condamner Mme [T] à supprimer les espaliers
Source officielleRéférés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df30aaebb88318fda4da
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officielle1ère Chambre
6308621e5d4f3fc56380b044
25 août 2022
25 août 2022
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officielleChambre 1-5
679336c0cc9763289b7251ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1deeb0cdc6046d47c19b20
13 avril 2026
13 avril 2026
Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a64ecdc6046d4789da96
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officielle4ème Chambre
6a1602d5cdc6046d470789b8
26 mai 2026
26 mai 2026
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403186_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
De fait, la rue des champs ronds est en légère descente dans le sens Nord-Sud et toutes les propriétés sont donc implantées " en espalier " ; * la requérante ne prouve nullement que ce sont les travaux
Source officielleJCP
6a15e685cdc6046d470580a5
19 mai 2026
19 mai 2026
Société CA CONSUMER FINANCE 81592775694, 6-620529 Activité : ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société SIP ALES IR/TH/TH 2021-2022 Activité : 11 CHEMIN DES ESPINAUX
Source officielleChambre 1-2
69f44a7fcdc6046d472f1e7e
30 avril 2026
30 avril 2026
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officielle1ère Chambre
652f7923b053208318995b94
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser
Source officiellePage 5 sur 8