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194 résultats pour « Essaul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300821_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Pour justifier de l'urgence d'une suspension de l'exécution de la décision attaquée, la requérante fait valoir qu'elle vit aujourd'hui en Afghanistan en tant que femme esseulée et, par conséquent sans

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306769_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Au regard de ces éléments et du risque de renvoi des intéressés en Afghanistan, pays dans lequel il résulte en outre de l'instruction qu'ils sont menacés du fait de la situation de femme esseulée de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600578_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le mardi 27 janvier 2026, à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Essaul substituant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03242

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

égard lors de son audition du 18 avril 2007 que « j'ai donc rédigé cette attestation, je ne mets pas en doute l'honnêteté de Dario X..., Mme A... est une manipulatrice, elle joue le rôle de la femme esseulée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100177_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

2019 constitue une décompensation imputable à une souffrance au travail insidieuse, prolongée, systémique et violente ; lors de la conversation téléphonique du 10 décembre 2019, elle s'est sentie esseulée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100798_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

2019 constitue une décompensation imputable à une souffrance au travail insidieuse, prolongée, systémique et violente ; lors de la conversation téléphonique du 10 décembre 2019, elle s'est sentie esseulée

Source officielle
CA

Rétentions

670a116df178dc2492b0fb1e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

peine, le tribunal a retenu « la gravité des faits commis par Monsieur [Z] [R] [H] s'agissant d'une agression violente sur la voie publique commise par un groupe d'individus à l'encontre d'une victime esseulée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502830_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Katz, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600646_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., le 28 juin 2024 à Bandrélé ; malade, esseulée et affaiblie par la perte de son mari, avec lequel elle avait vécu plus de vingt années consécutives et sans avoir d’enfants, elle a décidé, sur invitation

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506609_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500515_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Esseul, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2500743_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301016_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Pinturault, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2303004_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - et les observations de Me Esseul, représentant M. B présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2302109_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2504929_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ferrari, président, - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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TA

1ère Chambre

DTA_2201664_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme D. Considérant ce qu'il suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00424_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400360_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A ne démontre pas de préjudice, il est actuellement scolarisé et bénéficie de l'entourage d'association, et n'est pas seul et esseulé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400642_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme D.

Source officielle