B est père d'un enfant de nationalité française, Eyad, né le 24 juillet 2017 de sa relation avec Mme A, ressortissante française dont il est séparé. M.

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD

demeurant [Adresse 5] non comparant INTERVENANTES VOLONTAIRES FIVA, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

[J] ILE DE FRANCE), la société SMA SA (anciennement SAGENA), la société ALLIANZ et la SMABTP (assureur des sociétés ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, SA COBA FRANCE SN et GRTP)

] N° SIRET : 775 68 4 7 64 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER de l'AARPI EYMARD

Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY,

MM/PG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C (anciennement dénommée 1o Chambre Section D) ARRET DU 29 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03197 ARRET no Décision

agissant par l’intermédiaire de sa succursale française [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Maître Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 Compagnie d’assurances SMA (anciennement

Le Garet 43260 ST PIERRE EYNAC Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Alain J...

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Localité 18] 13 juin 2024 [V] [U] [U] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me COUBRIS - Me GERBAUD- EYRAUD

mul-tipliées ; d'autres signes de mouvements de la structure sont apparus, telle la difficulté de fonctionnement des volets roulants ; - Des poteaux de renfort ont été installés sous les entraits des anciennes

Elles constituent une violation des articles L.442-6 ancien et L.442-1 nouveau.

Pour la société ACE, en défense, Absente à l'audience, son ancien conseil indique dans un courrier en date du 24/02/2025 ne plus être muni d'un mandat de représentation.

Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 13], [Adresse 6], représentée et assistée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

vestiaire #J0042 La société BUREAU D’ETUDE & COORDINATION (BECAM), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL Ordonnance du 27 Avril 2022 N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAR N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGX AFFAIRE : S.A.S.

FONCIERE DE BEAUGRENELLE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Benoît EYMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 DÉFENDERESSES Société SMABTP assureur des sociétés ACTEBA et CEF