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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
6965e1d0cdc6046d471aff2b
12 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
soc
61372121cd580146773f13a6
20 mars 1990
Eugène Delacroix, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), place Paul Fessart
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f7
12 octobre 2001
Les appelants demandent en dernier à la Cour de: - dire que la pose des croisillons placés par Monsieur Z... devant les deux fenêtres de la salle à manger et devant la fenêtre de la cuisine des consorts
cr
61372552cd5801467741cc16
3 juin 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372615cd58014677422d6a
23 novembre 1999
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
civ3
613723cbcd5801467740e400
12 juin 2001
Di A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hydraulique du Gord, les conclusions de M.
Chambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a8
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
6253cd97bd3db21cbdd93c8e
23 juin 2017
Fabien X... et Mme Alizée Y... (les consorts X...- Y...) une maison à usage d'habitation, sise ...(77), au prix de 195 000 €.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
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8 septembre 2022
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
61372523cd5801467741b425
24 juin 1992
avec le décès de la victime, et n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel laissées sans réponse, le demandeur a fait valoir que Fabien
4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
Fabienne Y... épouse X... C/ Danielle Z... épouse A... Marie Antoinette B... Grosse délivrée le : à : Me Sandrine P... Me Etienne Q...
613723a4cd5801467740c651
4 avril 2001
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat des époux X..., les conclusions de M.
civ1
61372367cd58014677409528
22 février 2000
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sipromi et de la société Somedia, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
CHAMBRE 1 SECTION 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0a
14 juin 2011
* sur le respect des distances légales Le bâtiment qui donne vue sur la propriété MAREL est un bâtiment en angle comportant 2 fenêtres sur un mur perpendiculaire (fenêtres numéro 3 et 4) et 4 fenêtres
7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
ARSOL [Adresse 30] [Localité 60] Société MPO FENETRES [Adresse 64] [Localité 28] défaillantes non contituées Société SERRURERIE GENERALE [Adresse 9] [Localité 42] S.A.
Pôle 4 - Chambre 1
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14 octobre 2022
Ce studio est équipé d'une porte-fenêtre donnant accès à une courette qui constitue le toit du local commercial du rez-de-chaussée. En septembre 2017, le syndic de l'immeuble a informé M.
3ème Chbre Cab A1
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6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34FJ AFFAIRE : S.C.I. 108 DU COMMANDANT [C] (Me Fabien
613723cbcd5801467740e3ff
ECLI:FR:CCASS:2022:C310287
1 juin 2022
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse
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