Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2207413_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme A est l'associée unique de l'EURL Farrah, qui exploite un salon de coiffure et d'esthétique à Drancy.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
septembre 2025 par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux entreprises Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour, Elie Le Priol, Ettex, Menuiserie Le Falher
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602525_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Falah, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500511_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Falah, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer dans
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141284
24 novembre 2010
24 novembre 2010
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Pakistan refusant de délivrer à son épouse, Mme Farah
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 05 / 21986 Farah X... Sabah Y... Anissa Z... Yasmina Z... Ali A... Faouzilha A...
Source officielle10ème chambre
DTA_2212520_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle verse, à l'appui de ses allégations, une attestation du maire délégué du centre de Faladié du 2 septembre 2022 ordonnant la rectification de ce numéro conformément à celui de la souche, ainsi qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcac
18 avril 2011
18 avril 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Chadia X... née le 10 mars 2001, - Farah X... née le 2 mai 2003.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120821
17 mai 2013
17 mai 2013
page-break-after:avoid } .s5F48796F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } THIRD SECTION Application no. 30268/13 Abdi Fataah
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047777
4 octobre 2013
4 octobre 2013
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Douha Zaroila et Farah
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602589_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Falah, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer afin de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409305_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Falah demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 25 octobre
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28c1c3411ff34535a69
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Selon bail conclu le 15 avril 2014, la SCI Grande Bibliothèque a loué à la SAS Le Farah Lounge 13, désignée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC006250414
20 octobre 2015
20 octobre 2015
center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 62504/14 Sher FALLAK
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008028348
3 mai 2002
3 mai 2002
Fatah X... demeurant chez M. Mahfoud X... ... ; M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2002:83
21 mars 2002
21 mars 2002
#Michael Hamilton Shaw en Timothy John Falla tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208094_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Fatah et B C les visas sollicités.
Source officielle4ème chambre
DTA_2115161_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501888_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
permis de construire pour l’extension ainsi que la modification des ouvertures et de l’habillage des façades d’une construction existante, située sur la parcelle cadastrée section L n° 1099 au lieudit Falatte
Source officiellePage 5 sur 30