[F] [U] (Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY

doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a notifié un indu de prime d’activité d’un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 novembre 2020 et le 4 juin 2021, la société Textiss, représentée par Me Fanget, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

durant l'indisponibilité de l'agent, c'est-à-dire la victime pour un montant de 788,31 euros, ensuite un montant de 921,24 euros au titre des charges patronales pendant la même période d'indisponibilité

ZK no 16 " le Poirier Fanart " 1 ha 72 a 01 ca, pâture . ZK no 17 " Le Poirier Fanart " 3 ha 78 a 25 ca, pâture . ZL no 19 " La Faude " 3 ha 74 a 67 ca, pâture .

auprès de la société [13] au titre de son action récursoire » ; la détermination du montant exact des frais d’expertise n’est pas en l’état possible en raison du complément d’expertise.

formation et de l'orientation de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a informé de la demande de remboursement de la rémunération en raison d'une exclusion, la décision du 18 septembre 2023 réhaussant le montant

' (auteur [K] [K]), facture du 02 octobre 1996 établie par Mme [I] [I] pour un montant 'droits d'auteur forfaitaires' de 6.000 F. (914,69 €), note comptable de la société MAGNARD du 31 octobre 1996

la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette de prime d'activité d'un montant

barreau de PARIS), toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS

Il ne résulte pas de l'instruction, compte tenu du faible montant de la dette restante et eu égard à l'ensemble des ressources et des charges du foyer de Mme A, que la requérante est dans une situation

Par suite, en infligeant une amende administrative d’un montant de 300 euros à chacun des 66 manquements aux obligations déclaratives de M.

au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS

au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2023 et 23 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Fando Montout, demande au tribunal, dans le dernier

sur le fondement des dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de statuer sur le bien-fondé de la décision contestée et de réduire, le cas échéant, le montant

[T], représentée par Maître [X] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DEMANDEUR en contestation d'honoraires

Dans le séjour-cuisine : les doublages en lucarnes (2) et rampant recèlent des « fantômes » de rail et fixation et d’importantes « salissures » .

janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant