Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Farrugia, pour le SICTEU-VP ; - et les observations de Me Willm, pour la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, au 22 Fargeas

03 JUILLET 2025 N° 2025/ 275 Rôle N° RG 24/09843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQA3 [E] [Z] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date

Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 15/00587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jessy FARRUGIA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022, Mme E D, épouse C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision

finances publiques à sa demande de copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années sur la communes de Fargues-Saint-Hilaire

Gérald X..., tous deux domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Molsheim, dans le litige les opposant à la société JP Fargues, société à responsabilité

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 janvier 2022 du maire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire est annulé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Fauglas, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B C, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution

283 [G] [W] épouse [U] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEURS : [K], [F], [R] [H] représenté par Me Frédérique FARGUES

Faruba A, demeurant ..., M. Bernard B, demeurant ..., M. Evariste B-OUATTARA, demeurant ... M. Dominique GNADJI-B, demeurant ...; M.

B..., représentée par Me Farruggio, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 avril 2023 prononçant le maintien de sa suspension de fonctions ; d’enjoindre au ministre des armées de lui verser

font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 1 July 2024   SECOND SECTION Application no. 3176/21 Margaret FARRUGIA

n° f21/00131 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 15 septembre 2022 APPELANTE Madame [V] [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine FARRUGIA

25 juin 2024 Décision attaquée : n° f21/03313 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 16 mai 2024 APPELANT Monsieur [S] [Z] Représenté par Me Sandrine FARRUGIA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Farrugia, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud du conseil national des activités privées