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application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2025 devant Patrick CHEVRIER, Président de chambre et Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

64437d4d823e6dd0f8bf81a9

Appel

21 avril 2023

: 22 septembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TI

64437d4e823e6dd0f8bf81ad

Appel

21 avril 2023

Source officielle

Chambre civile TGI

64437d4e823e6dd0f8bf81b3

Appel

21 avril 2023

CLÔTURE : 27 octobre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

62e8beab4f6d33e2e97f0a87

Appel

1 juillet 2022

Janvier 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2022 devant Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

665abad797d5920008107e58

Appel

19 avril 2024

: 23 février 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

665abadf97d5920008107ed6

Appel

19 avril 2024

CLÔTURE : 22 juin 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f40

Appel

19 avril 2024

:14 septembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501338_20250721

Administratif

21 juillet 2025

B, représenté par Me Flaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions de la maire de la commune

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115516

Admin. suprême

30 mai 2011

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996013

Admin. suprême

10 février 2010

Source officielle

Chambre sociale

66ff85e6a4ff9ec259c09a5c

Appel

2 octobre 2024

Procédure Civile la requête a été examinée à l'audience publique du 04 septembre 2024 par la Cour composée de: Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

6700d6fb836fac7141b7ea9a

Appel

16 août 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Juin 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809d2

Appel

11 juillet 2025

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

6826d20a9717a7923fdf4851

Appel

4 avril 2025

Il en a été rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller : Mme Sophie

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508765_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., représenté par Me Flaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401531_20240227

Administratif

27 février 2024

B H, agissant en qualité de représentant légal des enfants E D G, F B G et J D C H, représenté par Me Flaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Pôle 1 - Chambre 10

65449d7bc71a6a83181c8ed8

Appel

2 novembre 2023

FLAURE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] n'a pas constitué avocat S.A.R.L.

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115517

Admin. suprême

30 mai 2011

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669979

Admin. suprême

12 octobre 2011

libertés fondamentales ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

Source officielle

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