Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66fd8cae38de0398b516f4ab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MARCHE Greffier : Florence ROZIER [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, Prend acte du désistement de Madame [N] [Y], Constate l’
Source officielle9e Chambre C
6163121f615c943a65e04378
10 février 2012
10 février 2012
Au dernier état de la relation contractuelle, le salaire brut mensuel de base de Mme [B] [T] était de 1.544,87 euros.
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be031e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Condamner la société Auriac à lui verser la somme de 3 003,66 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 300,37 € bruts à titre de congés payés y afférents ; Ordonner à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95c6d9e13277d6e39bf
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officielle14e Chambre
6036cf273d325a6d8833f909
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Rôle N° 14/02830 [Y] [J] [V] C/ CARSAT DU SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Bruno
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64b2
12 avril 2023
12 avril 2023
Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION AIDE A DOMICILE canton DE CAPESTANG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
69f19126cdc6046d47ecbadf
28 avril 2026
28 avril 2026
02530 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KE Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878651eeae4f1309d2e0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2a06866c0645d23358
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [I] [C] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2d06866c0645d233af
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] et [Z] [Y] [9] [Localité 8] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2e06866c0645d233c1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [S] [K] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2e06866c0645d233c4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [U] [D] [Z] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2f06866c0645d23408
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [Z] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f687
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait le poste de responsable RH et percevait une rémunération mensuelle brute de 2 272,47 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39ef
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
plaidant Me Bruno SAGON de la SCP SAGON avocat au barreau de LE HAVRE INTIMÉE Madame [C] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2c06866c0645d2338f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [G] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2d06866c0645d2339e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] & [D] [F] [Y] [10] [Localité 9] Une copie certifiée conforme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2e06866c0645d233bb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [Z] Assesseur collège salarié : Bruno
Source officielle9e Chambre C
6162fa92687317f24325af1e
12 juillet 2011
12 juillet 2011
AU FOND DU 12 JUILLET 2011 N°2011/ 533 Rôle N° 10/12397 S.A.R.L CICADA C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à : -Me Florent
Source officiellePage 5 sur 236