B, à la société Gan assurances, à la société Acte Iard en qualité d'assureurs successifs de la société Fondeville, à la société Qualiconsult en qualité de société chargée de mission " acoustique " et "

2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/006 N° RG 24/04838 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5HQ DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence 33 RUE FORVILLE

Elle ajoute qu'il reconnaît ne plus bénéficier du statut d'étudiant ; - les observations de Me de Folleville pour M. B qui fait valoir que M.

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2025 et le 7 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins, représenté par Maouche de Folleville

FRANCOIS FONDEVILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 18] [Localité 20] Représentant : Me Jean Philippe MENEAU de la SELARL ACOCE, avocat au

C A , représenté par Me Maouche de Folleville, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Louis PARAIRE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : [7] ([8]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SAS François Fondeville représentée par Me Meneau demande au tribunal : 1°) de condamner la maison de retraite de Salses

Guy demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de : 1°/- la société CARBOBOIS, dont le siège social est Clos de Folville à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

VERSER UNE SOMME DE 105 000 F A LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE ET A L'ENTREPRISE MOINON ET UNE SOMME DE 200 000 F AU GROUPEMENT CONSTITUE PAR LES DEUX SOCIETES SUSMENTIONNEES ET LA SOCIETE FONDEVILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 septembre 2020 et le 6 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me de Folleville, demande au tribunal, dans le dernier état de

assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN La Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric FORVEILLE

La commune de Foville a produit un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.

François Y..., demeurant 76890 Saint-Maclou-de-Folleville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société des grands

C A, représenté par Me de Folleville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026, l’association France Olive, représentée par Me de Folleville, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SAS François Fondeville représentée par la Selarl ACOCE demande au tribunal : - A titre principal : 1°) de condamner la

autorisé, par l’arrêté du 2 août 2024, le renouvellement et bénéficient, ainsi, des relations visuelles déjà constituées, qu’elles ne modifient pas substantiellement, y compris depuis le hameau de Fonville