REGNIER : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 OBJET : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15

Me [C] Es-qualités de Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] (comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT

avocat au barreau d’ORLEANS (postulant), EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Frédéric Gueudar-Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ;M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 OBJET : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631

REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 OBJET : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631

REGNIER : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 OBJET : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 AUDIENCE DU

ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît HOUDIN, Greffier, l’avocat de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie puis l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026, le jugement

ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît HOUDIN, Greffier, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries puis l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026, le jugement

Jacques-Frédéric Z..., demeurant ..., 97470 Saint-Benoît (la Réunion), 6 / M. Maximin Z..., demeurant ... (la Réunion), 7 / M.

DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [V], assisté de Maître Luc RIMAILLOT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT

REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 OBJET : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite

1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] * DEFENDEUR(S) : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT

FRENETTE, avocat au barreau d’ORLEANS EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BISMELEC Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A.R.L.

ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric

fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06396 suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023 Nous, Frédéric