née le 13 Juin 1970 ... 06480 LA COLLE SUR LOUP assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

Frédéric K..., domicilié [...]                          , 18°/ M.

Mohamed X..., détenu à l'Hôtel de Police de Troyes, représenté par Me Frédéric Ancel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

[M] [N] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [2] Société [9] ET [9] SA Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO

[P] et [C] [H] et la société Manna Frederick ; - débouté MM. [P] et [C] [H] de l'ensemble de leurs demandes en raison du défaut d'éléments probants ; - débouté MM.

le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Patrick LEROUX Me Thimothée JOLY Me Frédéric KIEFFER Décision déférée

42* 2025001387 - 1 -N° PC : 2025/89 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS STREET COFFEE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric

EXPRO, JCP de MELUN le 16 Juin 2021 Appelante : Madame [F] [H], représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Intimée : S.A.R.L.

SCI ADYA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau

par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Stéphanie GONSARD, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [Z], ès nom et ès qualités de tutrice

Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

SOCIETE FRANCAISE D'ESTIMATION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES - FESTIM SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de

Frédéric Y... et Mme Valérie Z...se sont mariés le 25 juin 1994 à ESPINAS (Tarn et Garonne), un enfant est issu de leur union : - Angélique, née le 6 février 1995.

du : 03/07/2025 SCA MANUFACTURE ARDENNAISE D'OUTILLAGE DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE CRETON ET FILS [Adresse 1] Vrigne-aux-Bois COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocat de M.

[R], la société K Entreprise, la société Entreprise Leroux, la Société Charpente Menuiserie (SCM), la société SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Entreprise Leroux et SCM, la société PGD, la société

Frédéric Y... interjetait appel le 6 juin 2007.

[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3