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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
6571723597a1498318ad6c6f
4 septembre 2023
4 septembre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Francis Martin, président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Nancy en date du 5 juillet 2023, Statuant publiquement par
Source officielleJEX
63d4ccf792a57405de331736
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2023, en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Francis
Source officiellePremière Présidence
633d1ff062f5393e2eb449d9
3 octobre 2022
3 octobre 2022
SYNERGIE AVOCATS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielle2ème Chambre
67d51af62ecfdaf7720ec603
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [H] [F] Représentant : Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis
Source officielle2ème Chambre
635b71ffb201587f74be0358
27 octobre 2022
27 octobre 2022
huissier de justice à [Localité 3] en date du 14 février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
63ca42dc9066fd7c90fc2644
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'AARPI GARTNER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
6528df7caaebb88318fda602
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentée par Me Ermelle VALENCE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
67d51af52ecfdaf7720ec5f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVR-V-B7I-FN3W APPELANT(S) : Madame [F] [M] NÉE [Z] Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Monsieur [T] [M] Nous, Francis
Source officielle2ème Chambre
627df8fe0d41e0057d43e4f1
12 mai 2022
12 mai 2022
MARTIN, Président chargé du rapport et Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président
Source officielle2ème Chambre
627df8f50d41e0057d43e4d6
12 mai 2022
12 mai 2022
MARTIN, Président chargé du rapport, et Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN,
Source officielle2ème Chambre
671b35882edfb0b58c05ed95
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielle18° chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8d1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ARVA AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466 représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 représentée par Me Anne laure LAVERGNE
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51dc
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d6
28 avril 2022
28 avril 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bca
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dressé procès-verbal de recherches infructueuses le 8 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielle1ère Chambre
63ecb227c0a6c305dea9fd8f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
---------------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
63ca42d59066fd7c90fc2632
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Francis MARTIN, président de chambre et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d38
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
63119da76f0d304f138e5eae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BEYNA de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4134
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Francis MARTIN président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire; ---------------------------------
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