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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403289_20250523
23 mai 2025
Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2401963_20250808
8 août 2025
B, ressortissant algérien né le 15 décembre 1989, est, selon ses déclarations, entré de manière irrégulière sur le territoire français le 24 janvier 2017.
DTA_2201831_20230407
7 avril 2023
C n'a donc pas vocation à demeurer sur le territoire français.
DTA_2403014_20251003
3 octobre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 10 octobre 1981, est entré sur le territoire français le 15 novembre 2015 selon ses déclarations.
DTA_2405192_20260116
16 janvier 2026
une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
DTA_2003584_20221118
18 novembre 2022
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6363
12 avril 2023
Affaire : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic, la société POZZO IMMOBILIER Pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Etienne HELLOT
DTA_2102941_20220701
1 juillet 2022
Le 28 décembre 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 6 5) de l'accord franco-algérien.
DTA_2300536_20230915
15 septembre 2023
En parallèle à son inscription à l'université François Rabelais de Tours, il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des étrangers et apatrides
DTA_2102792_20220701
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 7 de l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens
DTA_2200393_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2022, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et l'Office français
DTA_2402333_20250808
Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2202768_20230505
5 mai 2023
Mme F, ressortissante de la République du Congo née le 18 juillet 1995, est entrée sur le territoire français le 8 janvier 2019 selon ses déclarations.
DTA_2104220_20221118
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 1er juillet 1998, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 décembre 2018.
comm
61372206cd580146773f9960
11 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sectrad, dont le siège social
DTA_2201364_20230602
2 juin 2023
- il dispose d'attaches familiales en France.
cr
éesc/Michel X
6079a8509ba5988459c4c9bf
6 mai 1996
justifie qu'il a obtenu, le 28 octobre 1991, de la Direction générale de l'aviation civile, l'autorisation sur avis favorable des services techniques, d'affréter ces 3 hélicoptères de la société suisse Helog
DTA_2404273_20251205
5 décembre 2025
B... de quitter le territoire français.
DTA_2201339_20230505
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 13 décembre 2016 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
DTA_2101281_20220916
16 septembre 2022
A, ressortissant guinéen né en 1998, est entré en France le 19 février 2017.
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