Serge X..., demeurant à Sancourt (Somme), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants Xavier et Emmanuel, 2°/ des Assurances Générales de France, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale de Radio Diffusion (Radio France), dont le siège est 116,

Pierre-Emmanuel C... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Francis I..., domicilié [...]                  , 13°/ M.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Maître [K], avocats au barreau de DIJON ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Emmanuel

7] [Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 136/22 P Représentant : Me François-Xavier

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024016205

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire du trésor, ministère de l'économie, des finances et

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marguerite Z..., veuve de Daniel X..., demeurant ..., 2

F... et Monsieur François-Xavier F...'' ; que, par ailleurs, il ressort du procès-verbal de constat et d'inventaire dressé par maître G..., huissier de justice à Chatou, le 4 février 2004, que Madame

Emmanuel X..., demeurant ..., 4 / de la SCI du Bief, société civile dont le siège est ..., 5 / de M.

BANQUE POPULAIRE DU NORD Représentant : Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, avocat plaidant

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 10] [Localité 63] La S.A.S.

Jean-François A, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B... Martin, née Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève, Colombe, Suzanne X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt

Emmanuel A..., demeurant 5, place Clémenceau à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 4 / de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête