COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

Chambre 3-3 N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJ4 Ordonnance n° 2023/M83 SAS PROGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

[O] [L] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

OD PARTICIPATIONS (FRANCE) C/ SA MONTEA SA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,

AXA FRANCE IARD SCI ALSON SNC EIFFAGE CONSTRUCTION AZUR SA AXA FRANCE IARD SAEM TOULON AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux SCP Tollinchi SELARL Boulan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine club hôtel de Saint-François, dont le siège est Centre

BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elvina DEJARDIN, avocat au barreau de MARSEILLE

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me POSTIC François-Marie, avocat au barreau de GRASSE défenderesse à

MICHOTEY SCP BOISSONNET ROUSSEAU SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Novembre 2010

TRIANO Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

[B] [WW] né le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 51] (66) de nationalité Française, demeurant [Adresse 41] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat

SOULIE et COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

TREPIER VENTURINI IMMOBILIER Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SDC DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES Représenté

APPELANTS Madame [J] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

QUALICONSULT SECURITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

LE FOURNIL DU BEFFROI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SNC LIDL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL