(la SELARL [E] BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI

DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue

greffe La date du délibéré a été fixée au 21 décembre 2023 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2023 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI

laquelle, la date du délibéré a été fixée au 03 Octobre 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI

Similarly, regional councils were held to form a constituent part of the legislature in Italy ( Vito Sante Santoro v. Italy , no. 36681/97, §§ 52-53, ECHR 2004 ‑ VI). 28.

de production de pneumatiques pour véhicules de tourisme exploité à Clairoix où se trouvaient employés plus de mille salariés, la société Continental France, entité du groupe Continental et filiale française

NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 recours contre l'ordonnance du juge des

#xa0;               ARRÊT       STRASBOURG   1 er juillet 2004       DÉFINITIF   01/10/2004   En l’affaire Vito Sante Santoro

Le GROUPEMENT FORESTIER DE LA LANDE DU THUS, [J] [Z], [O] [P] [M] [T] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

né le 13 Janvier 1972 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... ...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 FEVRIER 2018 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au

Publique du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente POTIER Marion, Vice-Présidente CSAKVARY Elise, Juge Greffier : SARTORI

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent ; il s’agissait initialement de M me E.

laquelle, la date du délibéré a été fixée au 21 Décembre 2023 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2023 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI

Sartori,   Counsel ; (c)     for the Government of the United Kingdom M r D. Walton ,   Agent ; M s A. Sornarajah ,   Agent ; M r D.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la loi applicable Mme X... fait valoir qu'elle est de nationalité française vit en France et acquitte ses impôts en France que la loi française est applicable en vertu

[Adresse 5] / [X] [F] Nous, Madame POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier

En outre, à ce jour, les autorités de poursuite italienne et française n'ont pas fait connaître le résultat des enquêtes pénales qu'elles ont fait diligenter.

Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI