Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Francesco Smalto International, venant aux droits de la société Baronet, est rejeté.

Francesco Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine FRANCESCHI

Francesco X... né le 11 Février 1962 à NOUMEA (98800) Mme Vaïréhé Y... née le 21 Septembre 1968 à PAPEETE (TAHITI) demeurant ensemble...

#D0615 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

demande au tribunal : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) MAPA Joseph Franceschi

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1969, FRANCESCO X... ET SON EPOUSE SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DE LA SOCIETE CONETA, DONT DAME X...

Francesco Z... et de Mme Lucia Y... veuve de M.

dernier ; qu'il savait que la SA Y...- X... était incapable de terminer ses chantiers importants sans le recours à un sous-traitant irrégulier ; que sa fille Diana X... a témoigné des difficultés de Francesco

Francesco Y : Considérant que le désistement de M.

11496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4MY [S] [W] C/ [R] [J] [N] [E] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose MBA N.KAMAGNE Me Aurélie FRANCESCONI

Francesco X....

Francesco Y..., 2°/ Mme Ghislaine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                         , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans

La société Francesco Smalto International conclut à une absence totale de faits constitutifs de harcèlement moral ou de discrimination.

Francesco, demeurant à Alès (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de M.

. # Francesco Cinzano & Cia GmbH contra Hauptzollamt Saarbrücken. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha. # Processo 13-70.

. # Francesco Benincasa vastaan Dentalkit Srl. # Ennakkoratkaisupyyntö: Oberlandesgericht München - Saksa. # Brysselin yleissopimus - Kuluttajan käsite - Oikeuspaikkalauseke. # Asia C-269/95.

. # Francesco Schina contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendente - Interessi in caso di sequestro conservativo. # Causa 401/85.

: Me Anne [N] Me Jean FOIRIEN + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [W] [Z] [V] [C] épouse [P] représentée par Me Anne FRANCESCHI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Francesco Smalto holding, dont le siège est ..., en cassation d'un