») dirigée contre les requérants, en relation avec la diffusion des brochures par ceux-ci en 2010 dans le canton de Fribourg sous la forme d’un tous-ménages (100 000 exemplaires furent en outre

#Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht Freiburg - Tyskland.

COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL SELARL FRIBOURG

. # Senta Einberger tegen Hauptzollamt Freiburg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Zaak 240/81. # Douanerechten - Als smokkelgoed ingevoerde verdovende

He works as a lawyer and was represented before the Court by Mr Wagner, a lawyer practising in Freiburg. A.

  Fribherg , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 23 octobre 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par la requérante

. # Transports Lesage & Cie mod Hauptzollamt Freiburg. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Baden-Württemberg - Tyskland. # Sag 20-70. # Erich Haselhorst mod Finanzamt Düsseldorf-Altstadt

. # Freiburger Kommunalbauten GmbH Baugesellschaft & Co.

SOCIETE A, représentée par son liquidateur judiciaire Me Jean Marie COTTIER et par Me Philippe GENIN en vertu du mandat qui lui a été octroyé le 31 janvier 1997 par l'office des faillites du canton de Fribourg

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la SAS Betmi, représentée par la SELARL Pôle Avocats Fribourg Forgette, s'en remet à droit et ne s'oppose pas à cette mesure d'instruction.

Fribergh, ressortissant suédois âgé de 51 ans, a été élu par les juges de la Cour réunis en session plénière. Il va prendre immédiatement ses fonctions pour un mandat de cinq ans.   M.

       Le 5 septembre 1995, P. déposa auprès du Service de la police des étrangers du canton de Fribourg (ci-après le Service des étrangers) une demande d'autorisation de séjour

  Mr Fribergh, a Swedish national, aged 51, was elected by the Court’s Judges in plenary session. He takes up his duties with immediate effect for a five-year term of office.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la société civile d'exploitation viticole du Frebourg, représentée par Me Meunier, demande au Tribunal : 1°) à titre principal

   La cour de cassation pénale du Tribunal cantonal de Fribourg rejeta les pourvois le 26 avril 1982.

Article 2 : Les conclusions de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse " Euroairport Basel Mulhouse Freibourg " et de M.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWK 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SELARL FRIBOURG

       Le 11 novembre 1985, un laboratoire clandestin de morphine-base fut découvert par la police suisse dans un chalet situé dans le canton de Fribourg.

Fribergh, ressortissant suédois né en 1950, a été élu par les juges de la Cour réunis en session plénière. Il va prendre immédiatement ses fonctions pour un mandat de cinq ans.   M.

canton de Fribourg, conseil        -    M.