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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6348ff2063d497adffda3e40
13 octobre 2022
de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258875
17 octobre 2019
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EURL Gold automobiles n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'EURL Gold automobiles.
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8685cdc6046d477fe506
21 mai 2026
Le : 21/05/2026 Exécutoire à : SCI LE GURUN Copie à : SAS FEEL GOOD ETC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2025, la SCI LE GURUN a donné à bail à la SAS FEEL
Service des référés
67ed8136da9e15c5131fb7b7
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/58823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSO N°: 1 Assignation du : 19 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées
chambre 1-14
69d25204cdc6046d4731e29e
4 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04
69d2b365cdc6046d473b13b1
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04
69d60357cdc6046d477d8616
9 janvier 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09
69d6038fcdc6046d477d89f5
REFERES 1ère Section
686c0c86dd7001754d61aace
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5JM 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL DURAN - MARTIAL
Chambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
Gold Cash Market 38 à lui payer la somme de 4 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' La clôture de la procédure a été prononcée le 24 septembre 2015 ; La société Gold
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621
21 juin 2022
de la société Loomis Fx, Gold and Services ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mai 2022, présentée par la société Loomis FX, Gold and Services ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d93e2a18bd08ce38c72
18 juillet 2024
lors de l’achat sur un compte dédié, puis reverse ces sommes à la société WMF FRANCE CONSUMER GOODS.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020213018
19 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL SPEED GOOD, dont le siège est 10, place Mirpied, à Bourges (18000) ; la SARL SPEED GOOD
69d30788cdc6046d4740d9fe
65c3d956c432ce7d11a6cb9f
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53857 et RG 23/55981 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZZ N° : 1 Assignation du : 09 Mai et 01 Août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE
Chambre 4-5
5fdacacda53fd05cff9c75c8
23 mai 2019
SARL GOLD PROPERTIES Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2019 à : Me Emilie VOIRON de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00914
26 juin 2007
en précisant que l'ensemble de la comptabilité de la société Goldies avait été gérée par la société Rolot et Lemasson, ainsi en possession du fichiers clients de la société Goldies, et que la liaison
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300822_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, la SASU Gold et Silver a déclaré elle aussi donner son accord pour la médiation proposée.
Chambre 1-2
6013654eaa9ff2b2f68cd552
28 janvier 2021
Par assignation du 26 juin 2019, la SARL GOLD TRADE a fait citer M.
JEX DROIT COMMUN
670eadd71c3411ff3451e478
15 octobre 2024
[C], exerçant sous le nom commercial ANTIC BROCNET ABN, immatriculé au RCS sous le n° 326 178 945 né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric GONDER
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