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3 782 résultats pour « GONDER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6348ff2063d497adffda3e40

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258875

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EURL Gold automobiles n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'EURL Gold automobiles.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8685cdc6046d477fe506

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : SCI LE GURUN Copie à : SAS FEEL GOOD ETC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2025, la SCI LE GURUN a donné à bail à la SAS FEEL

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8136da9e15c5131fb7b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/58823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSO N°: 1 Assignation du : 19 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d25204cdc6046d4731e29e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2b365cdc6046d473b13b1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d60357cdc6046d477d8616

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d6038fcdc6046d477d89f5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c86dd7001754d61aace

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5JM 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL DURAN - MARTIAL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603650fa82baefb207443547

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Gold Cash Market 38 à lui payer la somme de 4 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' La clôture de la procédure a été prononcée le 24 septembre 2015 ; La société Gold

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

de la société Loomis Fx, Gold and Services ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mai 2022, présentée par la société Loomis FX, Gold and Services ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d93e2a18bd08ce38c72

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

lors de l’achat sur un compte dédié, puis reverse ces sommes à la société WMF FRANCE CONSUMER GOODS.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020213018

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL SPEED GOOD, dont le siège est 10, place Mirpied, à Bourges (18000) ; la SARL SPEED GOOD

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d30788cdc6046d4740d9fe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d956c432ce7d11a6cb9f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53857 et RG 23/55981 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZZ N° : 1 Assignation du : 09 Mai et 01 Août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdacacda53fd05cff9c75c8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

SARL GOLD PROPERTIES Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2019 à : Me Emilie VOIRON de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00914

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

en précisant que l'ensemble de la comptabilité de la société Goldies avait été gérée par la société Rolot et Lemasson, ainsi en possession du fichiers clients de la société Goldies, et que la liaison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300822_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, la SASU Gold et Silver a déclaré elle aussi donner son accord pour la médiation proposée.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6013654eaa9ff2b2f68cd552

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par assignation du 26 juin 2019, la SARL GOLD TRADE a fait citer M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd71c3411ff3451e478

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C], exerçant sous le nom commercial ANTIC BROCNET ABN, immatriculé au RCS sous le n° 326 178 945 né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric GONDER

Source officielle

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