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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2405240_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f482
18 mai 1978
18 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR CINQ JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE POLICE, INTERVENUS ENTRE LE 27 MAI 1963 ET LE 2 MARS 1964, GALLICHON, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ROPEL - ADMISE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600796_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501218_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Galinon, représentant Mme B..., présente.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202700_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, complétée par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410909_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A D et Mme B C, représentés par Me Galinon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a, en dépit de la recommandation de la commission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306087_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 3 : L'État versera à Me Galinon, avocate de Mme et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01042
5 novembre 2013
5 novembre 2013
(la société) a passé commande d'une collection de prêt à porter pour la saison hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John Galliano
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008058949
29 décembre 1999
29 décembre 1999
interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Paris renvoyant les héritiers de Mme Alice X... devant le président du Conseil de Paris pour que le prix de journée applicable à la Fondation Galignani
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc25
20 mai 2009
20 mai 2009
Galliano et à la date de la retraite de son fils Ruber X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302621_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 6 mai 2023 portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305794_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600993_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a9
21 avril 2016
21 avril 2016
né le 30 Juillet 1985 à MEDEYROLLES (63220) de nationalité colombienne Vu l'appel formé le 20/ 04/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat ; A l'audience publique du VINGT AVRIL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107373_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403079_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303925_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302077_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401036_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2024 par lesquels le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403632_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
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