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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f3c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[U] [Z] né le 26 mars 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126916
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[J] [N] né le 25 Mars 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d740
18 avril 2022
18 avril 2022
[F] [T] [C] s'étant dit [Z] [G] né le 06 janvier 2000 à Oran, de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b88
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[C] [W] né le 21 Janvier 1969 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49ba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[X] [C] [O] né le 09 Décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350ac
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[W] [Y] né le 31 Mai 1970 à Algerie de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6524ea2601887783183996bd
7 octobre 2023
7 octobre 2023
[Y] [H] [C] né le 11 Décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c10989bf9fd47c90a13c93
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] [O] né le 20 Décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[H] [L] né le 17 Mars 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 05 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e259477fe04f5cc65cf
12 avril 2023
12 avril 2023
[C] [V] né le 28 Décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b77f3bd1e51905db2b1dc9
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[M] [K] [D] [D] né le 25 Avril 1984 à [Localité 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d6c
4 août 2023
4 août 2023
[B] [Z] né le 12 Décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 03 août
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c7
21 août 2023
21 août 2023
[Y] [V] né le 22 Février 1996 à Gharbeya, de nationalité égyptienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62db90031d0e74effb5c0945
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[Y] [I] né le 29 Septembre 1997 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8a4f6d33e2e97f09e1
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[K] [R] né le 18 Avril 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630710907786aac563f275b2
24 août 2022
24 août 2022
[H] [D] [Y] né le 09 Octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité gabonaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e088
13 mai 2022
13 mai 2022
[F] [Z] né le 21 Septembre 1962 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1626a1876057df5d488
18 mai 2022
18 mai 2022
[K] [U] né le 16 Décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe51cdc6046d47d25ad0
1 avril 2026
1 avril 2026
[B] [W] - [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4787b8a2ee2bca84afe8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[N] [C] né le 16 février 1998 à [Localité 3], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
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