Courant 2009, M. et Mme Z... ont appris que la maison ne se situait pas sur cette parcelle mais sur la zone des 50 pas géométriques et que la parcelle était d'une superficie de 30a 56ca.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 10 novembre 1966, Marguerite X..., veuve Y..., a donné à sa fille Lucienne Y..., qui avait épousé Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée de la vie d'autrui, l'a condamné à 1

Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAUSSEE Georgette

408 du Code pénal, 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance commis au préjudice, d'une part, d'Anne Y... de Z..., d'autre part, de Georgette

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 février 2004, qui, pour trafic d'influence, escroquerie, faux et complicité de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

D... a relaté qu'il avait été le fidèle collaborateur de Georges Y... qui avait souhaité, à l'âge de 88 ans, en faire son successeur et lui céder ses sociétés ; que, conscient du fait que Georges D...

X..., de nationalité géorgienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative le 19 janvier 2016 ; que cette mesure a été prolongée une première fois pour une durée de vingt

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 26 septembre 2005, qui l'a condamné à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale ;

Georges X... n'avait pas de fausse qualité de proche des vendeurs dans la mesure où, ainsi que prévu dans la convention du 16 février 1998, il a bien mis en relation M.

Jean-Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1993, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et exercice d'une activité commerciale malgré

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société OLIVO du chef de dénonciation

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990, qui l'a condamné, pour vol, aux peines de deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et 20

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur la sécurité des travailleurs

Raymond, - MESSINA Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, du 10 octobre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de vol avec arme et association de malfaiteurs, à

établit qu'il a donné des instructions pour commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe Y..., Gino Z... retournent dans les locaux de la société TSL et

pris de la violation des articles 222-27, 222-29 et 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges

Wladyslaw, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... du chef de dénonciation calomnieuse

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 novembre 1995, qui, pour violences volontaires, avec usage ou sous la menace d'une arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement