Lionel JOURDAIN, juge M.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR : SARL CONFORT SERVICES Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 980719801 / N° de Gestion :

THIERRY MARTINEZ-BRIGITTE HIVONNAIT-CECILE JOURDAN dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, la société SHCB, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 803 émis le 20

Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République M.

Lionel JOURDAIN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Lionel JOURDAIN, juge commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKCI Ordonnance n° 2022/M176 SARL PRIMERIVE (anciennement dénommée LES RIVAGES DE ZAHIA) venant aux droits de la SARL 98 RIVE GAUCHE Représentant : Me Jean-françois JOURDAN

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 27 Août 2025 : l'affaire