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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
Représentée et Assistée par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉES SCI SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT [...]
6253cda8bd3db21cbdd9409b
29 juin 2018
Représenté par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Madame Danièle E... I... C... demeurant [...]
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
néé le 27 Janvier 1941 à CARPENTRAS (84200) Le Mathilde Appt 102 ... 30240 LE GRAU DU ROI repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau
Chambre 2-4
6347abd329ffd2adfff4f17e
12 octobre 2022
CARDIF ASSURANCE VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Gilles MATHIEU Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur
Chambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e2
6 octobre 2022
MATHIEU Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 01 Décembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/15904, statuant
8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
C/ [W] [K] [D] [T] [N] [C] SCI LA PIOLINE LE CHATEAU SAS TERROIR ET GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452911.20211025
25 octobre 2021
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Pôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
[N] [F] membre de la SCP [N] [F], immatriculée au RCS de PARIS sous le N°[F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
] [...] 08 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu
6253cdb6bd3db21cbdd943ad
21 décembre 2018
Représentés tous deux par Me Frédéric B... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant, Me Mathieu D... de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de
ECLI:FR:CECHS:2021:452566.20211020
20 octobre 2021
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M.
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
8e Chambre B
60337129da725b259d2d778b
15 juin 2017
MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
61634cf71c666ce2d9a48d54
9 juin 2011
APPELANTE Madame [D] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice DELAVOYE, avocat
3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant non plaidant SCP [Adresse 6] représentée par son représentant légal en exercice domicilié
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
La SCA [Adresse 2] a relevé appel de cette décision.
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20 février 2006
cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/05871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP
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