N° RG 23/00418 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

C5 N° RG 23/02219 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

C5 N° RG 23/02216 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

N° RG 24/00107 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCO6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : URSSAF - CNTFS DE FRANCHE COMTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

[G] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

Portalis DBVM-V-B7H-LV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET Me Antoine GIRARD-MADOUX

SNCF VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX

représentée par la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727 DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

demanderesse au recours représentée par Maître Antoine GIRARD-MADOUX, de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBÉRY à : Maître Ariane Y... demeurant ...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2020 et le 9 septembre 2022, l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux et Associés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la SA Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement

665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX

COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00013 ENTRE : SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BORNENS Me Marie GIRARD-MADOUX

[N] [C] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL KLEIN-BRASIER

C6 N° RG 23/02325 N° Portalis DBVM-V-B7H-L32A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

[U] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

C D, représenté par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

[Z] [CM] né le 28 Septembre 1964 à CHAMBERY (73000), demeurant [Adresse 5] Représentées par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA

[Z] [O] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET