Giulio A...

    Quant au Gouvernement, il ne conteste pas les heures auxquelles les requérants indiquent avoir été effectivement libérés.

Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS

B, qui se borne à contester la nécessité de cette mesure de maintien en rétention administrative sans apporter aucun élément à l'appui d'une telle allégation, n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait

209.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5490/03 Angela GIULIANI

pénale diligentée contre trois personnes accusées d’avoir fictivement transféré des biens à une société, par un décret déposé le 13 janvier 2010, le juge des investigations préliminaires («   giudice

    Le Gouvernement conteste cette prétention. 49.     Statuant en équité, la Cour considère qu’il y a lieu d’octroyer au requérant 7   500 EUR au titre du dommage moral. 50.

    Le Gouvernement conteste ces prétentions. 40.

  Royaume-Uni , (27   septembre 1995, série A n o   324), Giuliani et Gaggio c.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Gioria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 du maire de la commune de Fresse-sur-Moselle

Considérant ce qui suit : La SAS Castell Mare, qui exploite un restaurant sur la plage de Santa Giulia sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, a acquis divers biens pour son restaurant pour

Il n'est pas contesté utilement par le préfet qui n'a pas présenté d'observations en défense que M.

MAAF ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeurant [Adresse 6], avocats au

Y..., a été licenciée le 6 juin 2006 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 17 septembre 2007 d'une contestation de la cause de son licenciement et de la régularité de la

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

libre entre commerçants, et affirme que cette preuve résulte des confirmations de commande régulièrement adressées à la débitrice, et des factures et mises en demeure qui n'ont donné lieu à aucune contestation

dell’udienza preliminare ) (« le GUP ») du tribunal de Bari (arrêt n o 1841 du 23 février 2012) au motif que les faits contestés ne s’étaient pas produits (« perché il fatto non sussiste »).

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [I] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Assistée de Me Charlotte GIULIANI

Des mesures disciplinaires peuvent également être envisagées   » ( Calvelli et Ciglio , précité, §   51, Giuliano Lazzarini et Maria Paola Ghiacci , précitée, et Vo c.

aux infractions commises le 12 janvier 2017 à 02h36 à Cagnes-sur-Mer, le 29 janvier 2017 à 01h49 à Cagnes-sur-Mer, le 2 juillet 2017 à 10h36 à Bons Tassilly, le 9 octobre 2017 à 08h36 à San Giuliano