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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2008:RD026

Cassation

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Breillat, président, Mme Gorce, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe3f

Cassation

8 juillet 1980

8 juillet 1980

CHAMBRE DES METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS, S'ETANT POURVU, LE 19 DECEMBRE 1979, CONTRE LE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1979 QUI AVAIT ORDONNE SON INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES, LE GOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cd

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Première Chambre B ARRÊT R.G : 02/00619 TRÉSORERIE DE ST AUBIN D'AUBIGNE C/ SCP FILLIOL GOIC CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST HEPCO GUIDAGE LINEAIRE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a1

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Première Chambre B ARRÊT R.G : 02/00619 TRÉSORERIE DE ST AUBIN D'AUBIGNE C/ SCP FILLIOL GOIC CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST HEPCO GUIDAGE LINEAIRE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a2778

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Z] [F] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE de l’AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024

Source officielle
CC

other

6137263acd58014677423ed2

Cassation

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137269ecd58014677427135

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b6

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

LA COUR Du concubinage de Seref X... et Gozgu Y... est issu un enfant, Gokçe, née le 3 novembre 2007 à Limoges.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[G]-GOIC & ASSOCIES La SAS [G]-GOIC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [G], [Adresse 4], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL PLEC.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00862

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

d'enrobage à Cambaie, de procéder aux travaux d'aménagement de la ZAC ; que par apport partiel d'actifs du 12 novembre 2011, la société GOC a transféré à la société Groupe ouest concassage enrobés (la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e89648f14914fb075ebd63

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLC

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfb8f1b6ced96e7d7952

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [J] [Y] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Fabian GORCE

Source officielle
CC

other

6137263ecd580146774240f7

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire en présence de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0b05d6f7f678d4942e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DAVID - GOIC ET ASSOCIES prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BERTRAND & MARGAIN RCS ST MALO 480 703 909 Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51101

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cadorel pompes funèbres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société David Goic

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD019

Cassation

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Breillat, président, Mme Gorce, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0905d6f7f678d4941a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE DE LA CAUSE : SARL GOFC

Source officielle
CC

other

61372699cd58014677426e27

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

61372699cd58014677426ea9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500712_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C A doit être regardé comme formant un recours gracieux contre la décision portant projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque au lieu-dit Grand Gorce sur le territoire de la commune de Varetz (

Source officielle

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