Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) à titre principal et avant dire droit, de renvoyer au tribunal

C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, Mme D A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser 24 354 euros au titre des

Une note en délibéré, présentée par Me Gonand pour M. B, a été enregistrée le 28 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

S'agissant des gonalgies, les séquelles traumatiques de l'épaule droite et les lombalgies : 6. Il résulte de l'instruction que le 23 janvier 2007, suite à une marche programmée, M.

d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement du 14 janvier 1998 du tribunal départemental des pensions du Var lui accordant une pension militaire d'invalidité, au taux de 20 % pour infirmité nouvelle : "gonalgie

G ( attente ménisque IRM)' - du 20 avril 2017 jusqu'au 11 mai 2017 pour ' cervicalgies et lombalgies - douleur main droite avec mouvements forcés - gonalgie gauche' - du 11 mai 2017 jusqu'au 29 mai

Le certificat médical initial du 7 mars 2019 faisait état de « chute avec gonalgie gauche (douleur ménisque interne) ».

A B a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour trois infirmités, " lombosciatalgies droites ", " talonnades droite et gauche " et " gonalgies droites

service car elles présentaient un lien direct et certain avec des douleurs ressenties lors d'un raid en 1986, il ne cite aucune pièce dans son considérant qui démontrerait ce lien direct entre les gonalgies

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gonand, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

B... veuve C..., représentée par Me Gonnand, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu’impliquent l’exécution de son jugement n° 2504621 du 22 juillet 2025, soit : 1°) d’enjoindre

de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gonand.

Article 3 : L'Etat versera à Me Gonand, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A ayant été rejetée, Me Gonand ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par suite sa demande à ce titre doit être rejetée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

déclaré mal fondé l'appel de Madame X... et d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; AUX MOTIFS QUE selon un certificat médical du docteur Y... du 17 octobre 2002, les gonalgies