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856 résultats pour « Gourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94813

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

C\ Yves SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU HERVOUET, avocat No2019/46 Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697b5ca8cdc6046d471b8eb2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAURE JEROME la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f18cdc6046d47d246c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBZ5-W-B7J-KHDX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Contre : [N] [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa932

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BLUE MOTORS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86009

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN DECEDE le 24 JUILLET 2001 GOURDET

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec5a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE La SCI GOURDET

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba873d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [T] [U] [J] épouse [T] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SOLEIL DES THERMES [D] [P] GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401834_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65aebea254a01215df773bd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 DEFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Anaïs GOULPEAU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100315_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C B, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le préfet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

ACM) IARD Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau D'orleans Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Représentée par Me Alexandre GODEAU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200341_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme D C, représentée par Me Goudeau, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2021

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

PLAY RHONE ALPES AUVERGNEc/S.C

670ecea21c3411ff345be025

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BS INVEST la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Thomas FOULET GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Thomas FOULET Copies

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AMADON a SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Anne DUMAS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Anne DUMAS Copies électroniques

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PALACIO la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e217dcdc6046d475c2f45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° RG 25/00988 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNQ du rôle général [S] [I] [U] [W] c/ [C] [Z] [M] [Y] [F] [G] épouse [Y] la SELAS FIDAL GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753abcdc6046d47277b1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Chambre 6 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBL du rôle général Société ASSEMBLIA c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] et autres SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître Andréa LAUVERGNE suppléant la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ - GOURDOU

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1d42

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Reulet, avocat au barreau de Bordeaux, a déclaré se pourvoir en cassation "contre une ordonnance rendue contre la SNC Gourgeaud-Bapsalle dite Pharmadic inventaires représentée par ses associés Y...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501803_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL GOURDEAULT AUTOMOBILES

SIREN 518211008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL GOURDEAU ET FILS

SIREN 789867595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

26/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT TAUGOURDEAU

SIREN 394103014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

02/06/2026

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Dépôts des comptes

MAISON TAUGOURDEAU

SIREN 931790604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

28/04/2026

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Dépôts des comptes

GOURDEAU EXPERTISE COMPTABLE AUDIT

SIREN 927486886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

15/04/2026

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