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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce9
14 janvier 2002
14 janvier 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellecomm
61372353cd58014677408578
13 avril 1999
13 avril 1999
Grimaldi, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Champalaune, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004167_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106291_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402859_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme A, née le 29 mars 2002, de nationalité congolaise, est entrée sur le territoire français le 25 septembre 2021 munie d'un visa de long séjour " étudiant " valant titre de séjour du 22 septembre 2021
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e2e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
6162da79dda066944ee0e909
30 août 2012
30 août 2012
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2e
12 février 2008
12 février 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. L. A. R. L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404033_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Grimaud, - et les observations de Me Bachelet, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500218_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Grimaud. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a479
15 janvier 2008
15 janvier 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No R.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405505_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, ressortissant togolais né le 6 mai 1994, est entré en France le 7 novembre 2019 muni de son passeport et d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ".
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5773
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200220_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, E.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c1118d0ccf000877e796
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05949 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c48
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Defrenois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204281_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
décision d'assignation à résidence en date du 25 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation et, dans l'attente, de lui remettre un récépissé valant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Midi Investissement Immobilier un permis de construire valant
Source officielleChambre 3-3
5fca6cb88d6158577da99116
22 octobre 2020
22 octobre 2020
la SCP Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis [V], [Y] [V], Anna Giannini, Grégoire Caramagnol et Jean-Marie Combe, à [Localité 3], la SCI La Rose des Vents a acquis à Grimaud
Source officiellePage 5 sur 18