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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206537_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
faute de l'Université Toulouse 1 Capitole ; Par des mémoires, enregistrés le 24 mai 2022 et le 7 avril 2023, l'Université Toulouse 1 Capitole, représentée par la Sarl Alteia, aux écritures de Me Groslambert
Source officielle6ème chambre
DTA_2008144_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, représenté par Me Groslambert demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours hiérarchique dirigé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, le groupement d'intérêt public Midi-Picardie informatique hospitalière, représenté par le cabinet d'avocats Alteia, agissant par Me Groslambert, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506142_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
d'accueil en master 1 pour l'année 2025-2026, bénéficiait d'une délégation du conseil d'administration à cet effet, ni que cette délégation aurait été transmise au rectorat ; - les observations de Me Groslambert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Groslambert, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision du président de
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24504_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL24504, la société Causs'Ambu, représentée par la société d'avocats Alteia, agissant par Me Groslambert
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : A... une requête enregistrée le 6 octobre 2025 et un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la société Safra Services, représentée par Me Groslambert, demande au juge des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304265_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Lanau, représentant Mme B..., et de Me Groslambert, représentant l’université Toulouse I Capitole.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302120_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
E..., représentés par Me Groslambert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Coufouleux du 15 février 2023 portant notamment acquisition par la commune de Coufouleux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305767_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, -les observations de Me Groslambert, représentant Mme B, qui a repris ses écritures, en précisant notamment, s'agissant de la condition tenant à l'urgence, que le contrat à durée déterminée dont elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106326_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, le président de l'Université Toulouse I Capitole, représenté par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024556_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2021, l'université Toulouse 1 Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Chevallier, représentant la commune de Fréjeville, ainsi que celles de Me Groslambert, substituant Me Attyé, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206223_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Groslambert, représentant de l’université Toulouse I – Capitole.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507050_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., qui reprend l’ensemble de ses écritures ; - et les observations de Me Groslambert, représentant l’université de Toulouse Capitole, qui reprend également l’ensemble de ses écritures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300742_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
enregistrés les 8 avril 2025 et 29 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Solidarité Citoyenne Urbanisme Sainte-Foy-de-Peyrolières, représentée en dernier lieu par Me Groslambert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la commune de Fréjeville, et de Me Groslambert, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
INDUSTRIE OUTREMER (ECIOM) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-anne CORNELIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Martial GROSLAMBERT
Source officiellePage 5 sur 5