A..., représenté par Me Gruet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre

C A, représenté par Me Gruet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 décembre 2024 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé

Marino X..., demeurant Domaine Péreire Gretz Armainvilliers à Tournan-en-Brie 77220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 21 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

B. no 6 situés sur la commune de SARRANT (Gers) au lieu dit " Aux Gruets " ; - dit que les formalités de publicité foncière seront effectuées sur l'initiative des consorts A... ; - dit n'y avoir lieu

A..., représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

A, représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, Plaidant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A C B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

A B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé

B..., représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris

un jugement, en date du 26 février 1975, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de condamnation solidaire de l'Etat et du Syndicat intercommunal de Tournan-en-Brie et Gretz-Armainvilliers

X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT

GREMETZ ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Alain Boutmard, demeurant 47, rue Gambetta, 77220 Gretz Armainvilliers, 3 / de Mme Maria Hélena Vieira Seguro, demeurant 24, avenue Turgot, 77330 Ozoir la Ferrière, 4 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Gruet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé