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10 386 résultats pour « Guéda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10159

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[M] [L], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Guedj invest, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

652a301b7ed1ea831811239f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ed5fcdc6046d470d4f1d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [F] [N] Me Cécile MASCARELLI Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a098fa2be3e083f4fad42e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelante M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8305d6f7f678d48d52

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e4a07bcfbd3050592a14dc

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[M] [W] Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [C] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8468a6687f7c904cb9c4

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

BSM CARRELAGE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6700d6cd836fac7141b7e80e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Z] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE Mme [D] [

Source officielle
CA

Chambre 3-2

669a018cbf9da27f384b0ce6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[I] [U] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025e10

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a1e69e6cdc6046d47cb3279

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d1

Appel

14 février 2002

14 février 2002

La Cour est saisie de l'appel interjeté par la SA GUERRA TARCY et par Maître FACQUES, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA GUERRA TARCY, à l'encontre du jugement rendu le 14 décembre

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67948313c6ca88188aff6b5c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-louis SAVES de la SELARL JLS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Mme [E] [Z] venant aux

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb06442ec9659a9eb0c648

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689437445b43bcd1194a9574

Appel

6 août 2025

6 août 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789085

Admin. suprême

6 juillet 1992

6 juillet 1992

Article 3 : Le recours incident de l'entreprise Guerra-Tarcy est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee903029105dbedbefb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e895

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Cohen à hauteur de 250 euros HT n'est pas contesté par la SCI Gueddi à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac0aec0e60008fe97fb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

CUISSARD ET FILS Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [C] [B] Mandataire Judiciaire et commissaireà

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6711fa9d7603bf88a188452d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle

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