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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401243_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Gueneau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2202027_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Gueneau, demande au tribunal : 1°) de limiter le montant de l'amende infligée par la direction générale des finances publiques de Vaucluse à raison de comptes détenus au Liban
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106461_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
E A, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs, F B A et C A, et Mme D A, représentés par Me Gueneau, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4ca
18 mai 2022
18 mai 2022
[Localité 3] Représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SASU CARGO GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee26983003
9 octobre 2024
9 octobre 2024
AERO HANDLING, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 792 040 289 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102875_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C D, représenté par Me Gueneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d'admission au séjour en qualité de
Source officielle10ème chambre
DTA_2210920_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D A B le 6 décembre 2014 à El Gueneïna (Soudan). Cet acte n'est pas remis en cause par le ministre de l'intérieur et des outre-mer en défense.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360caa33c369c7f74997065
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00218 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfdeb01eea4cf01a41b5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RED-ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0725 DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0426JUD002049307
26 avril 2012
26 avril 2012
application (no. 20493/07) against the Czech Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Guinean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., représenté par Me Gueneau, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction demandée ;
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68450-68918
8 décembre 1999
8 décembre 1999
responsible for drawing up the budget of State investment for 1990 and was to participate in the preparation of the three-year plan and the three-year programme of public investment, in liaison with Guinean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03831_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909139 du 9 juillet 2021 du tribunal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111867
12 juin 2012
12 juin 2012
She submitted her Guinean passport which was found to be authentic. She claimed, inter alia , that the first applicant would be at risk of female genital mutilation (FGM) upon return to Guinea.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [G] [I], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Isabelle GUENEZAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419ccc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONDEXPRESS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032a723b6157f1f1ae02aa2
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11691 APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Isabelle GUENEZAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61637737f6919f4eda2c38b2
11 janvier 2011
11 janvier 2011
[U] [Z] (délégué syndical ouvrier) INTIMÉES SA AIRLINES GROUND SERVICES et SAS GROUPE EUROPE HANDLING [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Isabelle GUENEZAN, avocate au barreau de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201046_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
F A, représenté par Me Gueneau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre
Source officielle17e chambre
615e0dedc25a97f0381f5073
7 janvier 2015
7 janvier 2015
GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué par Maître Geslin Marine USMT, président présent à l'audience [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle GUENEZAN
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