Emmanuel X..., demeurant 10, Square Guillaume Apollinaire, 78990 Elancourt, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois

Article 5 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocat de M.

POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/00407) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

Alain Guillaume, demeurant 9, impasse des Jardins, 69009 Lyon, 27 / de M.

Guillaume Panis, demeurant 4, rue du 19 Avril 1944, 76890 Saint-Vaast-du-Val, 40 / de Mme Nathalie Pannier, demeurant 16, Résidence Plichon, rue Jean Richard Bloch, 76300 Sotteville-Lès-Rouen, 41

BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Monsieur [G] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

LOCAM LOCATIONS AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DÉFENDERESSE Association BRIDGE THE GAP [Adresse

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Guillaume

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n G 91-43.979 formé par l'ASSEDIC du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 1, place Guillaume

de PARIS, toque : B 170 INTIMÉES AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée et assistée par Me Vincent BOURGEOIS

né le 06 Octobre 1939 à TOULON (83) ... 83400 HYÈRES représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour Monsieur Guillaume DE Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Guillaume AKSIL Me Nicolas BARETY délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05641 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPZ N°

Robert, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, représentant Mme A ; - les observations de Me Bouniol

ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Guillaume LARCENA ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société LIVEFIT [Adresse 7] [Localité 5] Représentées à l'audience

FONCIERE SENIORS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guilhem AFFRE de l’AARPI MIGUERES - MOULIN, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure ; - et les observations de Me Pavi, substituant Me Bourgeois et représentant M. A.

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume