[E] [S] représentant la société 4 TPM assisté de Me MOTTE-CONTI, avocate au Barreau de Paris, cabinet ALMAIN AVOCATS, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

N° MINUTE : Assignation du : - 31 Août 2022 - 1er Septembre 2022 DEBOUTE ON JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume

CODIMATEL), dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse ayant pour avocat Maître Yves-Marie GUILLAUD

Il précisait que le patient avait déclaré qu'entre décembre 2011 et juillet 2013, il faisait un peu de vélo et de la moto et qu'il a continué jusqu'en 2016.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

GARAGE DU LAC [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Guillaume LEMAS de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R044 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

général : 05/00835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98/04506 APPELANT : Monsieur Georges X... 440, avenue du Golf 34280 LA GRANDE MOTTE

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 novembre 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés

Garage du relais bleu, boulevard Camille Dagonneau à Varennes-Vauzelles (Nièvre), 3°/ de la société à responsabilité limitée Nouvelle de carrosserie française, dont le siège social est Le Village, à la Motte-de-Galaure

personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Geoffrey 72 rue Notre Dame des Près 10120 ST ANDRE LES VERGERS Monsieur Benjamin X... 72 rue Notre Dame des Près 10000 TROYES Monsieur Guillaume

, -le coin avant gauche de la voiture empiétait de 0,4 à 0,6 m sur la voie de la moto.

SAS) Dossier : PC/08974 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 01 Décembre 1963 à CHALON-SUR-SAONE (71100) ... ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle

2007, en chambre du conseil, Madame Béatrice BIONDI, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE

. ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 septembre 2002, le prévenu n'a pas comparu, il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance de la citation ; Monsieur le Président GUILBAUD a fait

/05302 N° MINUTE : REOUVERTURE DES DEBATS Assignation du : 13 Avril 2023 SB JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume