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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
635387dc513cb5adff94362d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANT Monsieur [X] [D] né le 20 Novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Maître ROHAUT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300886_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404122_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300887_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, la SARL Délice de Zohra, représentée par Me Dongmo Guimfak, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100336_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à Me Dongmo Guimfak.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301311_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par des pièces et une requête enregistrées les 26 et 27 janvier 2023, Mme B D et Mme A E, représentées par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00688_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre civile
651fa501c601f08318991518
3 octobre 2023
3 octobre 2023
TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [M] agissant en qualité de co-gérant de la SCI LA BRETECHE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00564_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0cbb0cef7f7427920f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MDC PLAST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au
Source officielle2ème chambre
DTA_2503410_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2116080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb7201
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 14 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, la SARL Délice de Zohra, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03658_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D et Mme C, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cette décision du 25 mai 2022 de la commission de
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4f9f
28 avril 2022
28 avril 2022
SOISSONS DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [F] de nationalité Française IMPASSE DU 18JUIN 1940 02650 CREZANCY Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7855bbe450008b2cc60
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA PROTECTION D'AMIENS DU SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [A] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Source officiellePage 5 sur 6