Copie sera adressée au ministre de l’intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La magistrate désignée P.

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hascoët, première conseillère, en application de l’article R. 222-17 du code de justice administrative.

exécutoire et certifiée conforme à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET - PARIS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -------------------------------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

COFIDIS [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SELARL HAUSSMANN- KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEUR : Monsieur [J] [V] [F] [C] [Adresse 2] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

succursale en FRANCE immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 843 407 214 dont l’établissement est situé [Adresse 4], venant aux droit de la SA ONEY BANK, représentée par Maître Olivier HASCOET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08795 - N°Portalis 352J-W-B7H-C2GTQ N° MINUTE : 9 Copies délivrées - [Localité 2] - [

Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Nicolet, président, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la Selarl HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET,

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, à M. C A, expert. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - M.

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - M.

N° 08/02263 SB/AZ AFFAIRE : [I] [S] C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : - M.

Copie sera adressée au préfet de la Côte-d’Or. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M.

CREATIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [R] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : HKH AVOCATS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XP MINUTE N° : 25/121 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [P] Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRZ