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7 303 résultats pour « Hadrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487726.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498810.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487872.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme B ;

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489738.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490219.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490552.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491666.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489383.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491752.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470895.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470902.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465254.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474385.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488734.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470708.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471883.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475318.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A et de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475391.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489881.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

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CE

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ECLI:FR:CECHS:2024:490809.20241025

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25 octobre 2024

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Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.

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