privative des époux A... ; Attendu que pour qualifier de mitoyenne la haie litigieuse, la cour d'appel retient une lettre de M.

#Michel Hautem protiv Europske investicijske banke.#Postupak privremene pravne zaštite.#Predmet T-11/00 R.

laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 16 février 2006 portant naturalisation de l'intéressée, en ce qu'il ne mentionne pas son fils Hacim Hatem

[B] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-16.976 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Hantec oceanian

base légale au regard des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et R. 25 du Code de la route ; alors qu'enfin, en se bornant à constater que la victime roulait à une vitesse excessive trop près de la haie

VTC AZUREEN DEVENUE PACA RIDES Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1987, en qualité de femme d'entretien par la société Fleet service ; qu'ultérieurement au service de la société Bir Hakem location

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me El Haitem demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

B..., représentée par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à

A B, représenté par Me El Haitem, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

A..., représenté par Me Magda El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet

B A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du

[C] au profit de la SCI La haie de seigle, - débouter la SCI La haie de seigle de l'ensemble de ses réclamations à l'encontre de M. 

Vincent Y... en paiement du coût de remplacement d'une haie de thuyas lui appartenant qu'il aurait endommagée ; que les époux René Y... sont intervenus volontairement à la procédure et ont demandé l'enlèvement

monsieur" qu'il appelait "le colonel" et que le témoin ne connaissait pas, et d'attester, dans un second temps, que la victime avait confié audit témoin qu'il faisait des travaux de jardinage (élagage des haies

coupable d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir détourné un taille-haie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Abdallah Hatem Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.

En l’espèce, Madame [J] [T], ayant renoncé à sa demande visant les haies côté jardin, demande qu’il soit ordonné à Monsieur [S] [V] d’arracher les haies côte allée en expliquant qu’elles sont plantées

B..., représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née le 7 novembre 2025 du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande du 7