CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 149 résultats pour « Halimi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65970611f74364d4a5c861d4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [V] Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTL N

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67114fa855a2a6f00e55609e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société FONCIERE CRONOS, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD007553501

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

He saw that there was blood on Halim Bayram’s abdomen. 24.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508453_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il est également proposé une affectation en classe passerelle au lycée Gisèle Halimi de Toulouse. À la suite de l’acception provisoire de Mme A...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils précisent que plusieurs entreprises sont intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202c62f5393e2eb44b5e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2ème N° RG : 20/4090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c2098d0ccf000877e809

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Sébastien CROMBEZ Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CC

cr

613725c9cd580146774207fe

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, à Mayotte, courant 1996, exercé une activité de pêche, sans être inscrit au registre du commerce et sans avoir déclaré ses employés Siaka Halidi

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

669a01b7bf9da27f384b0f0c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LES RESIDENCES, représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4225331f58c9ee86eaa

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-22-1253 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.2025 à : Me Dominique REGNIER Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201058

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Hakim Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3098cdc6046d471e7959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [S] et Mme [J] [M] épouse [S] Représentant : Maître Jeanine HALIMI - SELARL, PN 397, C/ Monsieur M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301985_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société In'li, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317971dfcd83182015a6

Appel

28 août 2023

28 août 2023

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404592_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

devant être regardée comme contestant le résultat de l'affectation affelnet du 27 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille, A C, au lycée professionnel Gisèle Halimi

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ab944f91b65d39d638

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ES Minute : 24/138 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5fcdc6046d47d24c3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Défaillante faute d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [P] [O] et Madame [T] [X] ont contracté mariage le 30 septembre 2022 devant l’officier d’état civil de Haapiti-Moorea

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d583aab7e661bca8a8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRV3 Minute : 24/00201 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9ba

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

ARRÊT N° 351 RG N° : 08 / 00786 AFFAIRE : Halima X... veuve C...

Source officielle
TJ

JEX

68e55fc50e2901d10fa3cef1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IN LI, inscrite sous le numéro 602052359, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son Président Directeur Général Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au Cabinet Jeanine HALIMI,

Source officielle

Page 5 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.