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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65970611f74364d4a5c861d4
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [V] Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTL N
Chambre 29 / Proxi référé
67114fa855a2a6f00e55609e
3 octobre 2024
contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société FONCIERE CRONOS, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD007553501
26 mai 2009
He saw that there was blood on Halim Bayram’s abdomen. 24.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508453_20251224
24 décembre 2025
Il est également proposé une affectation en classe passerelle au lycée Gisèle Halimi de Toulouse. À la suite de l’acception provisoire de Mme A...
REFERES 2ème Section
69de858ccdc6046d473c2232
13 avril 2026
Ils précisent que plusieurs entreprises sont intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX
1re chambre 2e section
633d202c62f5393e2eb44b5e
4 octobre 2022
Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2ème N° RG : 20/4090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Jeanine HALIMI
Chambre civile 1-2
65b0c2098d0ccf000877e809
23 janvier 2024
Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Sébastien CROMBEZ Me Jeanine HALIMI
cr
613725c9cd580146774207fe
17 novembre 1998
d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, à Mayotte, courant 1996, exercé une activité de pêche, sans être inscrit au registre du commerce et sans avoir déclaré ses employés Siaka Halidi
669a01b7bf9da27f384b0f0c
18 juillet 2024
LES RESIDENCES, représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908
6799c4225331f58c9ee86eaa
28 janvier 2025
des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-22-1253 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.2025 à : Me Dominique REGNIER Me Jeanine HALIMI
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201058
29 juin 2017
Hakim Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Chambre 22 / Proxi référé
69dd3098cdc6046d471e7959
10 avril 2026
[Q] [S] et Mme [J] [M] épouse [S] Représentant : Maître Jeanine HALIMI - SELARL, PN 397, C/ Monsieur M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301985_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société In'li, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
650d317971dfcd83182015a6
28 août 2023
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404592_20240726
26 juillet 2024
devant être regardée comme contestant le résultat de l'affectation affelnet du 27 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille, A C, au lycée professionnel Gisèle Halimi
673647ab944f91b65d39d638
7 octobre 2024
ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ES Minute : 24/138 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f5fcdc6046d47d24c3e
7 avril 2026
Défaillante faute d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [P] [O] et Madame [T] [X] ont contracté mariage le 30 septembre 2022 devant l’officier d’état civil de Haapiti-Moorea
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d583aab7e661bca8a8
30 avril 2024
[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRV3 Minute : 24/00201 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI
Cour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9ba
24 novembre 2008
ARRÊT N° 351 RG N° : 08 / 00786 AFFAIRE : Halima X... veuve C...
JEX
68e55fc50e2901d10fa3cef1
1 octobre 2025
IN LI, inscrite sous le numéro 602052359, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son Président Directeur Général Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au Cabinet Jeanine HALIMI,
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