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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2610882_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Matalon ; Les observations orales de Me Harchoux, avocat de permanence, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610889_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Matalon ; Les observations orales de Me Harchoux, avocat de permanence, représentant M. A... en présence d’une interprète en peul ; Le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321424_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Harchoux, représentant M. B ; - et les observations de Me Termeau, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02360_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C, représenté par Me Harchoux demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2222957 du 8 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995859
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Faïssal X..., demeurant à Harchat Arras, Guercif (Maroc) ; M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5352
28 mai 2002
28 mai 2002
proceedings Article 6-1 Access to court Petition to Finnish court written entirely in Russian: inadmissible In June 1995 the applicant, a Russian national, put her car in a bonded warehouse at Helsinki harbour
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f68
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Dans un 3ème rapport déposé le 06. 05. 2005, l'expert a conclu à l'existence de ces nuisances provoquées par les appareils suivants : • monte charge : 41,8 db • hachoirs : 39,1 db (avec des pics à 48,3
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201025_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de la commune de Bayonne a accordé à la SAS AEDIFIM un permis de construire de 3 bâtiments collectifs comportant 48 logements après démolition des bâtiments existants sur un terrain sis 54 chemin de Hargous
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169c2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
20 décembre 1971, ville non précisée, de nationalité brésilienne se disant à l'audience être né le 20 septembre 1971 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Antoine Harchoux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524808_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D, - les observations de Me Harchoux, avocat, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524811_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Harchoux, représentant M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E A, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
délivré à la société AFC Promotion, un permis de construire valant division et permis de démolir pour la construction d'un ensemble immobilier de 7 logements et 3 maisons individuelles sis 7 rue du Grand Hargous
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301012_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
délivré à la société AFC Promotion, un permis de construire valant division et permis de démolir pour la construction d'un ensemble immobilier de 7 logements et 3 maisons individuelles sis 7 rue du Grand Hargous
Source officielleChambre 1-8
6347abe829ffd2adfff4f1a4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2022/ 449 N° RG 22/00218 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSK [T] [W] C/ [R] [E] [M] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harou
Source officielleServ. contentieux social
69d6990acdc6046d478e3499
3 avril 2026
3 avril 2026
En l’espèce, la pharmacie Harchouche est sise [Adresse 3]. En conséquence, il y a lieu de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622337
14 octobre 1987
14 octobre 1987
X... et son épouse résidaient en 1979 dans la commune de Harthouse ; que la distance séparant leur domicile de leur lieu de travail respectif était de 28 km pour M.
Source officiellePAC - JEX
68ed4e250da7cb996dc9cd8d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[J] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] -ARMENIE-, demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : [Localité 7] HAROU GREFFIER : Valérie LIDOUREN
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02582_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Hachouf, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Harchoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111324/2-3 du 23 juin 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officiellePage 5 sur 21