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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795d00
16 janvier 2024
de SOLIDE POSE (contrat AN 438 249) représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
6a15ec09cdc6046d4705ea59
26 mai 2026
est sis [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
] à 08000 Charleville-Mézières, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
Par ordonnance du 30 juin 2021, un sursis à statuer a été ordonné dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
660ef4c6fbb79e8fd3d3522e
2 avril 2024
En revanche, les circonstances d’espèce ne justifient pas d’ordonner l'expulsion du défendeur sous astreinte.
66fee53a172da17169ea2056
1 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
66883e86342d338c20d39e09
2 juillet 2024
Adresse 1], à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
678177946d34da2cbdcdb047
7 janvier 2025
a été mise en délibéré au 07 Janvier 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 27 août 2021 (RG 21/467), le Juge des référés de ce tribunal a ordonné
68642ce90bb2f8a66ca6195a
1 juillet 2025
6] sous le n° 890 912 058, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
65b0172db98137c174795d46
situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
6a0cb51ccdc6046d473a685e
social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
65b0172cb98137c174795d0b
23 janvier 2024
65b0172eb98137c174795d5d
En revanche, les circonstances d’espèce ne justifient pas d’ordonner l'expulsion des défendeurs sous astreinte.
68642ce80bb2f8a66ca61910
’AUBERGENVILLE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 881 626 592, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
6628013642439575e2f81f11
23 avril 2024
492, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
67081fb589f19e8c50f9458c
8 octobre 2024
qualité d'assureur de la société BATIBAT représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
67880f00c21c0e53e7908ad2
14 janvier 2025
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
658dd00ee5473c8abb61c80c
19 décembre 2023
non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailels, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après
66883e86342d338c20d39e04
X] [F], domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
66883e8a342d338c20d39e4b
5 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] et de tous occupants de leur chef stationnés sur la propriété de la Société IMMOBILIERE CARREFOUR. défaillant Débats tenus à l'audience du : 02 Juillet 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
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