CMGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Valérie BOUSQUET, avocat au barreau

by the domestic court and the date of the execution order 1st Proceedings 2nd Proceedings 3rd Proceedings 1st Proceedings 2nd Proceedings 3rd Proceedings   35040/19 30/04/2019 Tahir ENGİN 1966 Hakkari

Le 18 octobre 2005, la cour d’assises d’Hakkari condamna les mêmes accusés à une peine de réclusion criminelle à perpétuité aggravée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hassaine, avocat de M.

On 13 June 1997 the Hakkari chief public prosecutor filed a bill of indictment with the Hakkari Assize Court.

à hauteur de 61 487,50 euros qu'elle déduisait des sommes dues à l'entrepreneur, - elle faisait de même pour une somme de 45 582,30 euros correspondant soit à des paiements directs au sous-traitant Hattais

APPENDIX       Dilgeş SARAÇ is a Turkish national who was born in 1993, lives in Hakkari and is represented by Mürsel Ekici     Hacer SARAÇ is a Turkish national who

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Madame [E] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Yasmina HASSAIRY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hassairy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00196 SAS MH ERMONT N° RG: 2026L00673 DEBITEUR SAS MH ERMONT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 901610824 - 2021 B 4594 Enseigne : MOD'S HAIR

A B, représenté par Me Hassaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 janvier 2023 par lesquels le préfet de police

Hamai tegen Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Aanstelling, indeling in rang. # Zaak 92/85.

(Yvelines), 2 / la société Diffusion médicale Harari, dite DMH, société anonyme, dont le siège social est ...

débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, greffier, lors des débats et de Madame Frédérique HABARE

Il fut conduit au commandement de la gendarmerie de l’état de siège à Hakkari, où il resta en garde à vue pendant vingt jours. 4.

en l'état de la prolongation de leur utilisation par la société Nude Hair.

R&D B.V., Balmain Hair Group, Balmain Hair Franchise B.V., Balmain Hair Accessories, Tools, Salons B.V., ainsi que la société par actions simplifiée Follow Hair et la société par actions simplifiée Les

PSYCHIATRIQUES Monsieur [Y] [V] [N] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD, Présent, assisté de Me Rachid HASSAINE

[O] épouse [E] rendue le 25 septembre 2025 par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AGEN relative à la vérification du passif de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société HABARES

Timur, avocat à Hakkari. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.